Appels à projets FEDER-FSE Centre-Val de Loire et Interrégional

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2021-2027.

Le Programme « Centre Val de Loire et Interrégional Loire FEDER FSE+ 2021/2027 » et sa priorité 7 soutiennent les actions interrégionales du bassin de la Loire visant notamment à restaurer des continuités écologiques, rétablir les espaces de mobilités du fleuve et des principaux affluents et préserver des populations de poissons grands migrateurs amphihalins.

Dans ce cadre les programmes de recherche et d’acquisition de connaissances définis à partir d’enjeux opérationnels du bassin de la Loire sur ces thématiques sont soutenus. Ils comprennent notamment la réalisation d’outils d’observation et de suivi pour orienter, piloter les actions innovantes ainsi que les projets de partage et de valorisation de la recherche et d’acquisition de données.

Cet appel à projets s’inscrit dans les programmes de recherches soutenus par le FEDER et a pour objet de susciter des opérations :

  • D’expérimentation, de recherche et d’acquisition de connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins, leurs habitats, les pressions s’exerçant sur ceux-ci et les interactions correspondantes au sein des écosystèmes (biotope et biocénose),
  • de valorisation de ces connaissances, afin de les rendre directement utilisables par le COGEPOMI, les décideurs nationaux et européens et les gestionnaires locaux.

Parmi les espèces visées par le programme, la grande Alose, désormais classée parmi les espèces en danger critique d’extinction, doit notamment faire l’objet de travaux spécifiques pour construire une vision plus étayée grâce à une amélioration des connaissances de ces populations.

Un Comité de sélection auditionnera et examinera les projets afin de les classer, dans la limite de l’enveloppe disponible, en tenant compte des critères présentés dans le règlement de l’appel à projets annexé.

Calendrier de l’appel à projet :

  • Réception des candidatures : du 16 décembre 2022 au 23 janvier 2023.
  • Période d’évaluation : Du 23 janvier au 3 février 2023 avec audition des porteurs de projets entre le 30 janvier et le 03 février 2023
  • Sélection des projets et informations aux demandeurs : Du 6 février au 17 février
  • Instruction des demandes de subventions des projets sélectionnés : A partir du 18 février

A noter : chaque année, une journée de restitution est organisée autour des actions engagées par le Plan Loire sur les problématiques liées aux migrateurs. Les lauréats du présent appel à projets seront tenus d’y participer.

Les dossiers de candidatures seront à déposer :

Documents ressources

Vous trouverez ci-dessous la liste des appels à projets actuellement ouverts au titre du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014-2020.

Le présent Appel à propositions a pour objet de susciter des opérations de démonstrateurs :

  • sollicitant une ressource géothermique pour répondre aux besoins thermiques de bâtiments ;
  • minimisant le rejet de gaz à effet de serre induit ;
  • garantissant un suivi des productions ;
  • valorisant l’installation réalisée en diffusant les résultats.

Le candidat soumettra un projet destiné à :

  • développer la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique, en mobilisant les différents types de géothermie (sur nappes, sur sondes ou autres capteurs que les capteurs horizontaux exclus de cet appel à projet), et notamment par le biais de réseaux de chaleur alimentant plusieurs bâtiments,
  • apporter des données de fonctionnement réel via une instrumentation appropriée et une diffusion des données obtenues.

Le présent Appel à propositions contribue ainsi au développement de la filière géothermie sur le territoire

Bénéficiaires :

  • Les collectivités territoriales et leur groupement,
  • Les bailleurs sociaux,
  • Les entreprises,
  • Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL),
  • Les associations,
  • Les organismes publics de recherche et les universités,

 Calendrier :

Date d’ouverture de l’Appel à candidatures : 8/07/2019 au 30/04/2023
Dépôt : au fil de l’eau
Fin de réalisation des opérations : 30/06/2023


Contacts

Sur l’Appel à propositions :
Association Française des Professionnels de la Géothermie (AFPG), mission GEOQUAL
Xavier MOCH – xavier.moch@afpg.asso.fr
Tél. 02 38 24 00 05

ADEME Centre : Thierry BARRAS
thierry.barras@ademe.fr
Tél. 02 38 24 00 00

Région Centre-Val de Loire, Service Transition énergétique : Stéphanie MARÉCHAL – stephanie.marechal@centrevaldeloire.fr
Tél. 02 38 70 31 24

Sur les modalités de dépôt sur le portail et sur les financements FEDER :
Région Centre-Val de Loire, Direction Europe et International : Rémi CHAMBRIER, Tél. : 02 38 70 31 51, E-mail : remi.chambrier@centrevaldeloire.fr

Documents ressources

L’appel à propositions vise à faire émerger des projets de rénovation de bâtiments démonstrateur en efficacité énergétique au-delà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés. Il est mobilisé sur les actions dites « démonstrateurs » en faveur des projets les plus innovants dans un objectif de diffusion des meilleures pratiques.

Conformément à l’action 21 du DOMO et aux priorités inscrites au sein de l’axe 4 du PO FEDER/FSE « la transition vers une économie à faible teneur en carbone » ces projets devront s’inscrire dans les thématiques suivantes :

  • Pour les logements privés :
    • Intervention sur des opérations planifiées de rénovation à l’échelle d’un lotissement, d’un îlot, ou sur des copropriétés en priorité les copropriétés dites fragiles ou dégradées (en complémentarité/articulation des aides de l’ANAH) ;
    • Opérations de création ou rénovation de lotissements de maisons individuelles où sont utilisés des matériaux bio-sourcés et/ou matériaux innovants issus pour une bonne part de production régionale et locale (prioritairement la paille et le chanvre) en quantité significative.
  • Logements sociaux : Opérations groupées de rénovation complète de maisons individuelles (notamment celles chauffées à l’électricité directe).
  • Bâtiments tertiaires publics : Opérations de réhabilitation très performantes sur le plan énergétique et environnemental présentant un intérêt particulier sur le plan méthodologique (démarche, outils mis en œuvre…) ou technologique (matériaux bio-sourcés, équipements innovants). Il est ainsi demandé que la rénovation prenne en compte des matériaux biosourcés, dont des matériaux isolants biosourcés.

Un démonstrateur est une installation innovante qui s’entend comme une technologie ou méthode techniquement mâture mais non diffusée en région Centre-Val de Loire, dans laquelle sont prévues des actions de démonstration (notamment actions de formation, communication, et/ou sensibilisation).

Projets ciblés

  • Logements privés : Intervention sur des opérations planifiées de rénovation à l’échelle d’un lotissement, d’un îlot, ou sur des copropriétés en priorité les copropriétés dites fragiles ou dégradées (en complémentarité / articulation des aides de l’ANAH).
  • Logements sociaux : Opérations groupées de rénovation complète de maisons individuelles (notamment celles chauffées à l’électricité directe)
  • Bâtiments tertiaires publics: Opérations de réhabilitation très performante sur le plan énergétique et environnemental présentant un intérêt particulier sur le plan méthodologique (démarche, outils mis en œuvre…) ou technologique (matériaux biosourcés, équipements innovants).

Calendrier :

Date d’ouverture de l’Appel à candidatures : 8/07/2019 au 30/04/2023
Dépôt : au fil de l’eau
Fin de réalisation des opérations : 30/06/2023


Contacts

Région Centre-Val de Loire

Pour les questions techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales
Direction Environnement et Transition Energétique, Service Efficacité Énergétique – William PALIS, chargé de mission Pôle Efficacité Énergétique
Tél. : 02.38.70.30.97
E-mail : william.palis@centrevaldeloire.fr

Pour les questions sur la demande de subvention
Direction Europe et International
Claire GUYONNET, Instructeur OT 4 – Économie à faible teneur en carbone
Tél. : 02 38 70 32 94
E-mail : claire.guyonnet@centrevaldeloire.fr

Documents ressources