Appels à projets FEADER Centre-Val de Loire

Le Programme de développement rural (PDR) Centre-Val de Loire 2014-2022 soutient les investissements non productifs dans les exploitations agricoles (type d’opération 4.4).

Dans l’attente la prochaine programmation de développement rural 2023-2027, la Région Centre-Val de Loire a décidé de lancer un appel à projets à cheval sur 2022/2023 pour le TO 4.4 afin de garder la dynamique actuelle de plantation de haies.

En effet, au cours de l’année 2021, le financement de ce type de projets a été assuré par l’Etat dans le cadre de ses crédits du plan de relance au travers du programme « Plantons des haies ». Les aides de l’Etat ont été mobilisées hors PDR. Actuellement, les enveloppes financières de l’Etat disponibles sont entièrement programmées et les modalités de mise en œuvre de la prochaine programmation de développement rural 2023-2027 ne sont pas arrêtées.

Cette dynamique est également soutenue par l’AAP du TO 8.2 « Mise en place de systèmes agroforestiers » ouverts aux mêmes dates que l’AAP 4.4.

Calendrier de réception des candidatures : du 21 novembre 2022 au 15 mars 2023.

Les dossiers de candidatures seront à déposer, en version papier, dans chaque direction départementale des territoires du lieu d’implantation du projet.

Contacts

DDT du Cher
6 Place de la Pyrotechnie,
CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B,
Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel,
61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1,
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

L’objectif du type d’opération 8.2 est de financer la mise en place de systèmes agroforestiers.

Durant la période de transition 2021 et 2022, entre les 2 périodes de programmation, prolongeant les PDR, la Région a décidé, à partir du 26 octobre 2020 (date de validation de la version 7 du PDR par la Commission européenne) de rendre éligible l’ensemble du territoire régional à l’agroforesterie et ce, afin de favoriser de nouveaux projets et d’amplifier le développement de cette pratique.

En Centre-Val de Loire, cette pratique a peu à peu disparu des paysages agricoles, et connait un regain d’intérêt auprès d’agriculteurs précurseurs accompagnés par l’association régionale d’agroforesterie. Actuellement, des parcelles agroforestières ont vu le jour (22 parcelles pour 144 hectares sur le territoire régional) et de nouveaux projets sont prêts.

L’agroforesterie est une technique ancienne qui associe sur une même parcelle des cultures agricoles, et des arbres forestiers de haut jet. L’association des arbres et de la culture permet un partage des ressources qui, lorsqu’il est bien mené, permet de tirer des bénéfices à la fois pour les cultures et pour les arbres, tout en favorisant l’environnement : préservation des ressources en eau, protection des sols, amélioration des échanges de matière organique et minérale entre les différents horizons des sols, diminution des intrants, bien-être des animaux en élevage, diversification des paysages …

Date limite de réception des candidatures : du 21 novembre 2022 au 15 mars 2023.

Les dossiers de candidatures seront à déposer, en version papier, dans chaque direction départementale des territoires du lieu d’implantation du projet.

Contacts

DDT du Cher
6 Place de la Pyrotechnie,
CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

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17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B,
Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
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DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel,
61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1,
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

Dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) Centre-Val de Loire 2014-2022 (Mesure 1), la Région Centre-Val de Loire lance un Appel à Projets sur les actions de formation et la diffusion de connaissances.

Cet appel à projet vise à faire émerger deux types d’opérations :

• « Actions de formation et d’acquisition de compétences des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire » (type d’opération 1.1),
• « Encourager l’émergence et le transfert des réseaux d’acquisition de référence » (type d’opération 1.2).

Les objectifs consistent à :

• renforcer la compétitivité de l’agriculture et la viabilité des exploitations agricoles,
• accroître la valeur ajoutée dans les entreprises en développant des marchés de proximité et de qualité,
• développer les ressources humaines, l’emploi et adapter les compétences aux besoins du marché,
• conserver et mettre en valeur la diversité agricole et forestière,
• développer la certification environnementale des exploitations,
• accompagner les entreprises en difficulté, l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique en zone rurale.

Public
Agriculteurs, forestiers, acteurs des industries agro-alimentaires.

• Type d’opération 1.1 « Actions de formation et d’acquisition de compétences des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire »

L’enjeu est d’accroître le niveau de formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire, afin de les accompagner dans l’exercice de leur métier, d’assurer la mise à jour de leurs connaissances, au regard des évolutions économiques, scientifiques et techniques, de les sensibiliser aux problématiques de la qualité des produits, de la gestion durable des ressources et du changement climatique, et ce, dans le but de préserver une agriculture/forêt compétitive, adaptée à la demande et respectueuse de l’environnement.

Ce type d’opération soutient la mise en œuvre d’actions de formation dans le champ de la formation professionnelle et l’acquisition de compétences pour les secteurs agricole, forestier et agroalimentaire. Il vise l’amélioration ou l’acquisition de connaissances et de compétences.

Les bénéficiaires potentiels : les organismes de formation professionnelle et les organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte et la gestion des fonds d’assurance formation (OPCA / FAF).

• Type d’opération 1.2 « Encourager l’émergence et le transfert des réseaux d’acquisition de référence »

Les enjeux consistent, d’une part, à améliorer la diffusion des bonnes pratiques et systèmes innovants de production afin de favoriser la transformation des systèmes existants, et d’autre part, à favoriser le transfert des acquis scientifiques issus de la recherche en provenance des centres techniques agricoles ou forestiers, soit de la région Centre-Val de Loire, soit rayonnant sur le territoire régional vers les acteurs de terrain. Ces actions doivent permettre de renforcer les liens entre agriculture, forêt, industries agro-alimentaires et recherche.

Ce type d’opération soutient en particulier la diffusion de l’innovation et le changement des pratiques en lien avec l’environnement et le changement climatique, par l’organisation d’ateliers, d’actions de démonstration ou de diffusion de connaissances.

Les bénéficiaires potentiels : tout prestataire d’actions d’information ou de diffusion de connaissances

Budget : 160 000 € FEADER pour le type d’opération 1.1 – 330 000 € FEADER pour le type d’opération 1.2

Calendrier :

Date de lancement de l’appel à projets : 1^er décembre 2021

Date limite de réception des candidatures : 31 mars 2022

Contacts

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Centre-Val de Loire
Service Régional de l’Economie, Agricole et Rurale (SREAR)
Cité administrative Coligny
131, rue du Faubourg Bannier
45 042 Orléans Cedex 1
Mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a pour ambition de constituer des filières agricoles compétitives, de répondre aux enjeux de la triple performance (économique, sociale et environnementale), de privilégier les approches collectives par les GIEE notamment (Groupements d’intérêt écologique et économique) et d’assurer une cohérence avec les autres dispositifs de soutien public.

Il s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural 2014-2022 qui permet de mobiliser des crédits du FEADER.

Les priorités pour la région Centre-Val de Loire sont les suivantes :

• La modernisation des exploitations d’élevage, y compris pour les filières viandes blanches, avec une priorité pour la mise aux normes des exploitations agricoles,
• La maîtrise de l’utilisation des intrants,
• L’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles,
• Le soutien aux investissements des secteurs prioritaires que sont l’élevage (toutes filières) et les productions végétales spécialisées,
• Les investissements permettant d’améliorer les performances économiques et les conditions de travail.

La mise en œuvre du dispositif PCAE se présente sous forme d’appel à projets, ouvert aux agriculteurs et aux groupements d’agriculteurs. Il permet le financement d’investissements matériels (construction de bâtiments ou aménagements, …), d’investissements de mises aux normes ou de frais généraux (diagnostics, études,…).

L’appel à projets correspond au type d’opération (TO) 4.1 du Programme de développement rural : « Accompagner l’investissement productif dans le secteur agricole »

Calendrier :

Date d’ouverture : 28 février 2022
Date limite de réception des candidatures : 15 juin 2022 inclus

Les dossiers complets sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires du siège de votre exploitation / groupement

Contacts

DDT du Cher
6 Place de la Pyrotechnie,
CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B,
Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel,
61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1,
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

Une aide conjointe de l’État et de l’Europe pour la réalisation de travaux de desserte forestière est mise en place dans le cadre d’un appel à projets. Elle s’inscrit dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) 2014-2022 qui permet de mobiliser des crédits du FEADER.

L’objectif de l’aide est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers pour améliorer la compétitivité et développer la récolte, gérer durablement les massifs forestiers, dans une perspective de mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiquement supportables.

Le développement de la desserte forestière constitue donc un enjeu majeur pour permettre de sortir le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.

Calendrier :

Les dates de dépôt des dossiers pour l’année 2021 sont les suivantes : du 28 février au 15 juin 2022.

Contacts

DDT du Cher
6 Place de la Pyrotechnie,
CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B,
Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel,
61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
31 Mail Pierre Charlot
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1,
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

Le soutien à la création et au développement de nouvelles activités économiques viables reste essentiel pour le développement et la compétitivité des entreprises et exploitations dans les zones rurales.

Malgré un nombre de candidats à l’installation toujours important ainsi qu’un vieillissement des chefs d’exploitation, il a été constaté sur le territoire régional une baisse continue du nombre d’installations (180 installations aidées en 2011 contre 275 en 2008) et des transmissions mal préparées. Pour enrayer cette baisse des installations et faciliter le renouvellement des générations, il convient d’accompagner l’installation et de faciliter la concrétisation des projets de transmission/installation.

L’ opération 6.1.1 a pour objet d’aider les candidats, âgés de moins de 40 ans, qui souhaitent s’installer comme chef d’exploitation agricole pour la première fois.

Budget : 30 000 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DDT du cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

L’aide aux investissements des entreprises de première transformation de bois d’œuvre est instruite dans le cadre du Programme de Développement Rural Régional 2014-2022. Son financement par l’Union Européenne (FEADER) est complété par des subventions de la Région et autres collectivités locales.

Elle vise à aider l’équipement des scieries situées en zone rurale afin :

• d’encourager l’emploi et d’améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux de transformation,
• d’améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur,
• de moderniser le tissu industriel de première transformation du bois.

L’aide à l’équipement des scieries constitue un enjeu majeur pour la relance de la production de sciages, notamment de feuillus, et l’amélioration des gains de compétitivité.

Calendrier :

Les dossiers sont à déposer auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt- Service Régional de l’Economie Agricole et Rurale, aux dates suivantes : du 1^er mars au 30 juin 2022.

Contacts

DRAAF Centre-Val de Loire
Service Régional de l’Économie Agricole et Rural
Cité administrative Coligny
131, rue du Faubourg Bannier
45 042 Orléans Cedex 1
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire porte l’ambition de faire de la région « la première région à biodiversité positive », ce qui signifie, en matière d’eau et biodiversité, de garantir les continuités écologiques et la qualité des eaux. Facteur d’attractivité et garante de la qualité du cadre de vie, la biodiversité et les ressources naturelles doivent être mieux connues afin de renforcer leur préservation, leur gestion et leur valorisation.

L’ opération 713 vise à mettre en œuvre les actions nécessaires à l’élaboration des documents de gestion des sites de haute valeur naturelle de la région Centre-Val de Loire. Il s’agit plus globalement de réaliser les actions nécessaires à la connaissance, la préservation et la restauration des espaces naturels d’intérêts écologique et/ou géologique et des corridors écologiques de la région Centre-Val de Loire.

Budget : 300 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DREAL Centre-Val de Loire – Service eau et biodiversité
5, avenue Buffon – CS 96407
45064 ORLÉANS – CEDEX 2
E-mail : seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Cet appel à projets permet de soutenir les actions de mises en œuvre document d’objectifs (DOCOB), à travers des actions d’animation pour les sites Natura 2000

Le document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires.

Les actions éligibles au titre de ce type d’opération peuvent notamment être les suivantes :
– actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires d’espaces,
– actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en œuvre des mesures contractuelles (contrats Natura 2000, MAEC), et non contractuelles (chartes),
– actions d’appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats, et conseils aux propriétaires / gestionnaires en zone Natura 2000 pour une gestion plus favorable à la biodiversité,
– actions de suivi de la mise en œuvre du DOCOB et d’évaluation de la nécessité de mise à jour du DOCOB,
– actions de conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques,
– actions de concertation auprès des acteurs locaux.

Budget : 2 200 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention au fil de l’eau.

Contacts

DREAL Centre-Val de Loire – Service eau et biodiversité
5, avenue Buffon – CS 96407
45064 ORLÉANS – CEDEX 2
E-mail : seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000. Ils sont signés entre un titulaire de droits réels et personnels de terrains situés dans un site Natura 2000 et l’État, pour une durée de 5 ans minimum.

Au titre du présent type d’opération, il s’agit de financer :
– Les contrats Natura 2000 en milieu forestier : Il s’agit de financer des investissements non productifs en milieu forestier ;
– Les contrats Natura 2000 en milieux non agricoles et non forestiers : Il s’agit de financer des investissements non productifs en milieu non-agricole et non-forestier tels les zones humides, les milieux aquatiques, les landes et friches…

Le dispositif concerne des interventions très diverses, telles que :
– la gestion, par une fauche d’entretien, ou la restauration de milieux ouverts ;
– la réhabilitation, l’entretien ou la plantation de haies ;
– la création, le rétablissement ou l’entretien de mares ;
– la gestion ou la restauration des ouvrages de petites hydraulique ;
– des chantiers d’élimination ou de limitation d’espèces indésirables ;
– des opérations innovantes en faveur d’espèces ou d’habitats ;
– la mise en place d’équipements pastoraux ;

Les contrats éligibles à une contrepartie financière de l’État sont définis par arrêté ministériel.

Ce type d’opération peut être combiné avec le type d’opération 10.1.72 « Accompagnement des activités agropastorales dans les espaces à haute valeur environnementale ».

La gestion et les dépenses liées aux deux types d’opération sont affectées au type d’opération 7-6, considéré comme le type d’opération prépondérant, conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) n°808/2014.

Budget : 1 700 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

 Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DDT du cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

L’ opération 7.6.3 vise à mettre en œuvre les actions nécessaires à la connaissance, la préservation et la restauration des espaces naturels d’intérêts écologique et/ou géologique et des corridors écologiques de la région Centre-Val de Loire.

Il s’agit de soutenir :
– L’acquisition foncière d’espaces naturels remarquables ;
– Les actions d’entretien, de restauration des milieux naturels de haute valeur naturelle ;
– L’animation des territoires incluant les actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la réalisation d’actions de restauration ou d’entretien des milieux, l’accompagnement des propriétaires dans la réalisation de travaux et les actions de suivis des travaux et d’évaluation des résultats ;
– L’amélioration de la connaissance naturaliste de ces espaces ainsi que des espèces et habitats rares ou insuffisamment connus et la mise en réseau des acteurs et gestionnaires ;
– La connaissance et la lutte contre les espèces invasives ;
– La sensibilisation des acteurs du territoire et du grand public.

Ce type d’opération ne permet pas le financement de l’animation des MAEC.

Budget : 5 400 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

DREAL Centre-Val de Loire – Service eau et biodiversité
5, avenue Buffon – CS 96407
45064 ORLÉANS – CEDEX 2
E-mail : seb.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Les contrats de bassin sont des dispositifs d’intervention qui visent à accompagner des programmes de reconquête de la qualité des eaux superficielles conformément aux objectifs de la Directive Cadre de l’Eau. Ils sont élaborés à partir d’un diagnostic de bassin versant qui permet d’identifier les enjeux en matière de dégradation de la continuité écologique ou du fonctionnement écologique des cours d’eau, de pollution diffuse, de gestion quantitative…

Sur cette base, un programme d’actions est défini sur 5 ans qui permet de programmer les travaux de restauration de la continuité écologique (effacement de barrages, équipement d’ouvrages), de renaturation des cours d’eau (reméandrage, végétalisation…) et de réduction des pollutions diffuses. Ces contrats sont portés par des syndicats de rivière ou de bassin.

Lorsque le diagnostic identifie des enjeux en matière de pollution d’origine agricole, des mesures spécifiques sont inscrites avec notamment des actions de conseils sur les bonnes pratiques auprès des agriculteurs, la mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), l’aide aux investissements alternatifs aux traitements phytosanitaires… La mise en œuvre concertée et coordonnée de ces actions nécessite une animation territoriale spécifique sur le volet agricole.

Des contrats nécessitant une animation sont également mis en place sur les bassins d’alimentation de captage destinés à l’alimentation en eau potable, notamment les bassins prioritaires inscrits dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Les programmes d’actions visent à la réduction de la teneur en nitrates et/ou des molécules phytosanitaires. Outre l’animation, ils prévoient des diagnostics d’exploitations, des mesures d’accompagnement des agriculteurs pour accompagner l’évolution des pratiques, la gestion de l’aménagement, des expérimentations …

L’opération vise à soutenir l’animation agricole sur ces territoires sous contrat pour favoriser l’évolution vers des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau auprès des exploitants agricoles. Cette animation agricole comprend un volet correspondant à l’animation MAEC sur ces territoires à enjeu eau.

Budget : 2 500 000 € d’aide FEADER sur la programmation 2014-2020.

Date limite de réception des candidatures : Dépôt de la demande de subvention à tout moment.

Contacts

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Service Régional de l’Economie Forestière, Agricole et Rurale (SREFAR)
Cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg Bannier, 45042 ORLEANS CEDEX 1
Mail : srefar.draaf-centre@agriculture.gouv.fr

Contexte
Certaines races avicoles tendent à disparaître définitivement des exploitations avicoles au profit de lignées plus productives issues d’un nombre réduit d’entreprises. Les effectifs de reproductrices et reproducteurs de races locales françaises diminuent progressivement et se rapprochent du seuil limite en deçà duquel ces races seront irrémédiablement perdues du fait d’un pool génétique insuffisant. Par ailleurs, les coûts sont élevés pour ces races à petits effectifs, remettant leur pérennité en cause en permanence.

Objectif
L’enjeu principal est de préserver et de sécuriser la biodiversité avicole française.

La protection des races avicoles à petits effectifs vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces avicoles appartenant à des races nécessitant des opérations spécifiques pour leur conservation, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique des populations.

Types d’actions éligibles

Phase de valorisation garantissant la détention d’un cheptel et sa reproduction.

Public
Les associations ou les structures collectives, propriétaires de reproducteurs d’au moins une race locale avicole menacée d’abandon dans leurs élevages ou centres d’élevages dédiés à la sélection et la reproduction des volailles de race pure.

Budget : 79 millions d’aide FEADER sur la programmation 2014/2020 pour l’ensemble des mesures agro-environnementales

Montant de l’aide
Une aide forfaitaire de 17 000 € par an pendant 5 ans est versée aux bénéficiaires

Calendrier : Dépôt de la demande de subvention au fil de l’eau.

Contacts

DDT du Cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

Contexte
Certaines races avicoles tendent à disparaître définitivement des exploitations avicoles au profit de lignées plus productives issues d’un nombre réduit d’entreprises. Les effectifs de reproductrices et reproducteurs de races locales françaises diminuent progressivement et se rapprochent du seuil limite en deçà duquel ces races seront irrémédiablement perdues du fait d’un pool génétique insuffisant. Par ailleurs, les coûts sont élevés pour ces races à petits effectifs, remettant leur pérennité en cause en permanence.

Objectif
L’enjeu principal est donc de préserver et de sécuriser la biodiversité avicole française.

La protection des races avicoles à petits effectifs vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces avicoles appartenant à des races nécessitant des opérations spécifiques pour leur conservation, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique des populations.

Elle permet également d’encourager un bénéficiaire gérant une race locale menacée d’abandon à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour conserver durablement la race. Aussi, la structure pourra prétendre à l’opération « Conservation des ressources génétiques en aviculture en phase de valorisation » (TO 10.2-77).

Types d’actions éligibles

Phase de relance permettant à une structure ayant les races les plus menacées, c’est-à-dire celles qui ont un cheptel de reproducteurs très réduit de le reconstituer et de l’homogénéiser.

Cette action doit permettre à la structure d’avoir à terme un troupeau reproducteur suffisant.

Public
Aux associations, fédérations ou autres structures ayant pour vocation la défense et la conservation ou l’amélioration d’une ou de plusieurs races avicoles et propriétaire des reproducteurs volailles.

Budget : 79 millions d’aide FEADER sur la programmation 2014/2020 pour l’ensemble des mesures agro-environnementales

Montant de la subvention
Une aide forfaitaire de 5 500 € par an pendant 2 ans est versée pour accompagner les structures.

Calendrier : Dépôt de la demande de subvention au fil de l’eau.

Contacts 

DDT du Cher
6 Place de la Pyrotechnie, CS 2001
18000 BOURGES
E-mail : ddt@cher.gouv.fr

DDT de l’Eure-et-Loir
17 place de la République
28008 CHARTRES Cedex
E-mail : ddt@eure-et-loir.gouv.fr

DDT de l’Indre
Cité Administrative – Bâtiment B, Boulevard George Sand – BP 615
36020 CHATEAUROUX Cedex
E-mail : ddt@indre.gouv.fr

DDT de l’Indre-et-Loire
Centre Administratif Cluzel, 61 avenue de Grammont
37041 TOURS Cedex
E-mail : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

DDT de Loir-et-Cher
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS Cedex
E-mail : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

DDT du Loiret
Cité Administrative Coligny – Bât E1, 131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1
E-mail : ddt@loiret.gouv.fr

La loi d’avenir n°2014-1170 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a créé les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs reconnus par l’Etat qui s’engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Ils constituent l’un des outils structurant du projet agro-écologique pour la France engagé par le ministre de l’Agriculture le 18 décembre 2012 pour impulser la transition écologique des modes de production de la filière agricole.

Le type d’opération 16.2 du Programme de Développement Rural Centre-Val de Loire vise à aider au fonctionnement des GIEE, par la prise en charge des coûts directs liés à l’accompagnement du projet jusqu’à sa labellisation, ainsi que pendant les premières années de labellisation. L’aide est limitée à une durée maximale de 6 ans par GIEE, dans la limite du 31/10/2024.

La mesure s’adresse à des GIEE reconnus par arrêté préfectoral ou en cours de reconnaissance (structures ayant déposé un dossier de candidature à l’appel à projets de reconnaissance des GIEE Centre-Val de Loire), ou encore à la structure animatrice d’un GIEE déjà reconnu ou en cours de reconnaissance.

Calendrier :

Date d’ouverture de l’Appel à projets : 1^er mars 2022
Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2022

Dépôt des candidatures auprès de la DRAAF – Service régional de l’économie agricole et rurale en un exemplaire papier original et une version informatique (au format PDF et Word/Excel).

Contacts

DRAAF Centre-Val de Loire
Service Régional de l’Économie Agricole et Rural
Cité administrative Coligny
131, rue du Faubourg Bannier
45 042 Orléans Cedex 1
E-mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr